Conditions générales de vente

Ce qui est le plus important est surligné

PRÉAMBULE

Le site Patissarz.fr, propose aux internautes de commander et de payer en ligne des pâtisseries et d’autres préparations sucrées ou salées.

Comme ce site propose de la vente en ligne, je suis dans l’obligation de rédiger et de rendre compréhensibles les présentes conditions d’utilisation du site, qu’on appelle « conditions générales de vente » (CGV) dans le cas d’une boutique en ligne.

Je me dois également de rendre l’acceptation de ces CGV obligatoire pour l’internaute qui souhaite faire un achat sur Patissarz.fr

C’est pourquoi au moment de la commande, je vous demande d’accepter les présentes CGV.

Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Aurélie ROCHE, enregistrée à la CMA et au CFE de Vannes avec le numéro de SIRET 828 281 685 000 22 et sous le code APE 4781Z.

Enregistrée sous le statut de micro-entrepreneur, l’entreprise est ; par définition ; enregistrée en nom propre : « Aurélie ROCHE ».

L’adresse de l’entreprise est la suivante : 5 allée de kernoël 56840 île d’arz

Définitions

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site https://patissarz.fr et l’ensemble de ses pages.
  • « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
  • « Vendeur » : Aurélie ROCHE, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
  • « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
  • « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Application des CGV et Objet du site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de pâtisseries et autres préparations sucrées ou salées.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Création d’un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable facultatif à toute commande du Client sur le présent Site.

À cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive.

A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement.

Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe).

Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes (un mot de passe long et simple vaut mieux qu’un court et complexe, mais ne doit pas faire partie du dictionnaire).

En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.

Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation.

Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande.

Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires.

Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements.

Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

La commande, une fois validée par le centre bancaire, sera considérée comme « en attente de validation » par le vendeur. Ceci pour éviter que la banque ne débite le client d’une commande que le vendeur ne pourrait honorer.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Prix et remboursement

Différents tarifs sont proposés en fonction du coût de revient de chaque recette et du temps nécessaire à leur réalisation. Les tarifs en vigueur sont ceux précisés au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à n’importe quel moment, sans rétroactivité (les commandes effectuées avant le changement de prix, restent inchangées).

(Pour information : en principe, et sauf erreur de calcul à rattraper, une variation de prix n’aura lieu qu’au moment d’une importante variation du coût des matières premières).

Sauf exercice de son droit de rétractation dans les conditions en vigueur ; et uniquement pour les commandes de plus de 50€ ; le client ne pourra réclamer de remboursement, total ou partiel, de sa commande si l’annulation est faite moins de 24h avant la date prévue de livraison.

Patissarz.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Délai de livraison

Sauf mention contraire du vendeur, les commandes de moins de 50€ seront livrées 48h minimum. Ceci étant dû à un délai nécessaire de fabrication, s’agissant de produits frais.

Ce qui implique que le client doit passer commande au moins 48h avant la date souhaitée de livraison.

Si les stocks le permettent et sur mention du vendeur, il sera parfois possible de livrer en moins de 48h.

Les commandes plus importantes (plus de 50€) sont soumises à un délai de livraison pouvant dépasser 48h. Le vendeur est seul décisionnaire quand à la définition de ce délai de livraison.

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de validation effective (par le Vendeur) de la commande, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Zone de livraison

Le délai de livraison précisé sur le site n’a de valeur que pour une seule et unique zone géographique : l’île principale de la commune de l’île d’arz, code postal 56840.

Etant sur une île, ne proposant que des livraison en personne (pas de livraison par voie postale) et proposant principalement des produits à courte Date limite de consommation (DLC), le Vendeur n’assure pas de livraison en dehors de cette zone.

Certains produits à longue DLC pourront néanmoins êtes expédiés par voie postale en moins de 48h, c’est le cas notamment des pains d’épices, amandes grillées, céréales muesli.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

  1. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de gâteaux d’anniversaire, pyramides de choux, bûches, coffrets macarons;

  2. les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les cakes, les confiseries;
  3. Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Retours

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Echange et retour

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Rupture de stocks

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles.

Toutefois, en cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année et période du 15 juillet au 15 août notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

Réclamations et litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

À la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises.

Les réclamations sont à adresser par :

  • voie postale à l’adresse : 5 allée de Kernoël 56840 île d’arz,
  • courrier électronique à l’adresse aurelie.roche@patissarz.fr.

Pour les questions relatives aux produits, le client peut contacter le vendeur par la page contact.

Après analyse et si acceptation de la réclamation par le vendeur, un geste commercial, ou un avoir, sera proposé au Client.

Paiement et sécurisation

Pour protéger totalement le client lors de son paiement, le vendeur a opté pour les solutions de paiement suivantes :

  • Stripe lors d’un paiement par carte bancaire,
  • Paiement par chèque.
  • Paiement par virement
  • Paiement à la livraison

Le règlement s’effectue au comptant le jour de la commande :

  • soit par carte bleue portant l’un des sigles CB, Visa ou MasterCard. La commande ne sera considérée comme « en attente » (de validation) que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, l’inscription sera automatiquement annulée et le Participant prévenu par téléphone, par e-mail,
  • soit par chèque bancaire établi à l’ordre de « Aurélie ROCHE ». Sauf convention préalable et écrite contraire avec le Participant, les chèques peuvent être encaissés dès la commande.
  • soit par virement vers « Aurélie ROCHE », le RIB apparaissant sur les factures.

Le site Patissarz.fr est sécurisé par un certificat de sécurité SSL octroyé par Let’s Encrypt. Ce qui lui permet d’utiliser le protocole de cryptage de données HTTPS.

Les données de carte bancaires transmises sur la passerelle de paiement STRIPE sont sécurisées par STRIPE, le Vendeur n’y a en aucun cas accès.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

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